PETIT LEXIQUE IMMOBILIER COMMERCIAL
Pour vous retrouver dans les termes lorsque vous débutez une recherche d’espace commercial, voici un petit lexique utilisés dans l’univers de l’immobilier commercial.
Améliroration locative
Tous les travaux d’aménagement effectués dans le lieu loué, avant ou pendant l’occupation, par le locataire. Les travaux d’amélioration locative se font généralement dans la période d’aménagement défini lors de la négociation.
Bail commercial
Le Bail commercial généralement en faveur du propriétaire, mais il est important de savoir que le bail commercial peut être négocié dans son entièreté. Le bail commercial procure une sécurité pour le locataire parce qu’il permet à ce dernier d’y exercer son activité dans un cadre bien défini à long terme.
Le bail va spécifier les augmentations de loyer, les conditions de renouvellement, les travaux du bailleur. Pour une sécurité complète, il faudra publier le bail au registre foncier.
Cautionnement et dépôt de sécurité
remis à la signature du bail, le dépôt de sécurité représente habituellement entre trois et six mois du loyer brut. Ce dépôt sécurise l’engagement. Le propriétaire peut aussi demander un cautionnement aux administrateurs ou dirigeants de la société, qui s’engagent donc à assumer personnellement les obligations du locataire envers le bail.
Loyer net
C’est le loyer de base. C’est le loyer auquel sera ajouté un loyer additionnel.
Loyer additionnel
Ajouter au loyer net le loyer additionnel peut inclure ou non les frais variables frais d’administration, d’assurances, taxes municipales, taxes scolaires des dépenses d’entretien de l’immeuble, de frais de gestion, etc.
Loyer brut
Loyer net additionné au loyer additionnel donne le loyer brut (Bail brut). Du loyer brut il faut ajouter les frais d’énergie (électricité, chauffage, internet, climatisation) et les taxes provinciales (TPS/TVQ)
Publication du Bail
Le Code civil prévoit qu’un bail commercial conclu au Québec peut être publié sur le Registre foncier du Québec. Si jamais l’immeuble est vendu, le nouveau propriétaire devra accepter et respecter ce bail sans y mettre fin.